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Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
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Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20200006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du...
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Avis 20200378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade de...
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Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...
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Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...
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Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...