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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
31/10/2018
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention
Contrats administratifs
Partenariat public-privé