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Avis 20171664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de l'ensemble des...
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Avis 20171683
Mairie de Lille
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171742
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 :
1)...
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Avis 20171931
Mairie d'Argenteuil
Copie, en sa qualité de député du Val-d'Oise et conseiller municipal d’Argenteuil, des documents...
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Avis 20172318
Mairie d'Argenteuil
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172324
Métropole du Grand Nancy
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...
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Avis 20172328
Communauté d'agglomération Metz Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172334
Mairie de Montreuil
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172341
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20172369
Mairie de Nantes
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Conseil 20165891
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Caractère communicable et réutilisation des informations issues d'une base de données dénommée...
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Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...
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Avis 20171317
Nantes Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...
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Avis 20171562
Communauté de communes du Sartenais Valinco
Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...
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Avis 20171572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'avis à tiers détenteur du 25 janvier 2017...
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Avis 20171592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de...
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Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque
1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...
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Avis 20172475
Toulouse Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...