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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
26/09/2019
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20191186
Premier ministre
Communication des documents relatifs à la réponse apportée suite au rapport du 23 mai 2017 de la...
26/09/2019
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention
Organisation des services