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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183798
Mairie de Brulange

Consultation des documents suivants : 1) la note de frais de Monsieur X, commissaire enquêteur...

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182790
Mairie de Pouillon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de l'investissement (chapitre...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183121
Mairie de Wattrelos

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194205
Mairie de Saint-Léger

Communication, dans le cadre du compte administratif 2018, d'une copie de la section «...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient

Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants : - concernant la...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203685
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des subventions versées au groupe LACTALIS, y compris sa filiale Lactalis...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention