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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/02/2015
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Sans objet/Détruit
Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.
19/02/2015
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu