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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Affaire courante Favorable

Avis 20002276
maire de Gemeaux

- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...

08/06/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire

- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...

08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture