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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/02/2007
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20070745
premier président de la cour des comptes
- copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
22/02/2007
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Assimilés fonctionnaires