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Finances Publiques Et Fiscalité Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Défavorable/Vie privée

  • Avis 20023914
    maire de Cabrières-d'Avignon
    - copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
    03/10/2002 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20032533
    trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
    - copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
    19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Cabrières-d'Avignon 1 trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

Séances

1 03/10/2002 1 19/06/2003

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Rémunération

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public
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