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Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...