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Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et éléments suivants : 1) tous les éléments relatifs à son client...

04/06/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement Carrière
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20071089
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse-Cote-Pavée)

- copie de la note de la DIRCOFI Sud-Pyrénées du 13 juillet 2006 par laquelle les services de la...

22/03/2007 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement