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Avis 20150041
Mairie des Assions
Communication de l'adresse postale du domicile principal de Madame X, propriétaire de la maison...
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Avis 20144650
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de...
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Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...
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Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
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Avis 20144303
Mairie de Vensac
Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...
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Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
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Avis 20144161
Mairie de Vallauris
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20144181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier se rapportant à l'admission et à la publication de la construction d'une...
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Avis 20143938
Mairie de Cléguérec
Copie des titres exécutoires émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au...
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Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...
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Avis 20144087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis...
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Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...
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Avis 20142861
Mairie de Dauphin
Consultation des matrices cadastrales de la commune.
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Avis 20143036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété de sa date...
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Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...
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Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...