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24/01/2013 Transports publics Environnement Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20125109
SNCF

Copie de la décision de fermer, jusqu'au 31 décembre 2012, le bureau information réservation...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)

Communication des documents suivants : 1) les statuts du syndicat mixte des transports en...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Transports publics