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Energies renouvelables Environnement Favorable Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20202297
    Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière
    Caractère communicable de la copie des documents relatifs au projet d’implantation d’éolienne...
    29/10/2020 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
  • Avis 20212358
    Mairie de Montagny-lès-Seurre
    Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
    27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montagny-lès-Seurre 1 Mairie de Saint-Maurice-en-Rivière

Séances

1 29/10/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

2 Installations classées

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Privé
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