Recherche - CADA

Préfecture de la Nièvre Environnement

Avis 20171993
Préfecture de la Nièvre

Communication des pièces suivantes relatives au projet éolien « Sud-Morvan » : 1) les documents...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170623
Préfecture de la Nièvre

Communication sur CD-ROM de tous les documents directement ou indirectement relatifs au projet...

27/04/2017 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161170
Préfecture de la Nièvre

Communication des documents suivants : 1) les résultats d’analyse des retombées de poussières...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20161241
Préfecture de la Nièvre

Copie d'éléments relatifs à l'activité de l'entreprise HARSCO : 1) les rapports établis par...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Conseil 20156157
Préfecture de la Nièvre

Caractère communicable, à un journaliste, d'un rapport d'évaluation environnementale de la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20204160
Préfecture de la Nièvre

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20212517
Préfecture de la Nièvre

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche