Recherche - CADA

12/01/2017 Accident Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Culture

Avis 20164954
Mairie de Toulon

Communication, afin d'obtenir une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20165100
Collège Albert Camus de Ris Orangis

Communication du rapport d'accident scolaire, relatif à l'agression par 5 collégiens identifiés...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident Banques et assurances