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18/04/2019 Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Sans objet/Communiqué

Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon

Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190121
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication de l'intégralité des dossiers scolaires des enfants de son client, scolarisés au...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...

18/04/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline