Recherche - CADA

16/12/2021 Enseignement Loisirs / Culture

Avis 20216112
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au programme national...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20216119
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) les informations et/ou pièces relatives au financement...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Partenariat public-privé
Avis 20216124
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, de l'étude de faisabilité relative à la...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20216503
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Communication, sous format numérique (fichiers excel) par courrier électronique, des documents...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20216783
Mairie de Dijon

Communication de l'ensemble des fichiers résultant de la numérisation tridimensionnelle des...

16/12/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20216865
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication d'une copie des documents concernant l'incendie de la salle municipale Léon Jaume...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture