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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/10/2005
Enseignement
Loisirs/Sport
Incompétence/Privé
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...
06/10/2005
Incompétence/Privé
Travail Et Emploi/Emploi Public
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