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Institution scolaire Budgets et comptes Enseignement Culture Loisirs Favorable/Sauf inexistant

Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...

17/02/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention Budgets et comptes