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Institution scolaire Budgets et comptes Enseignement Culture Loisirs Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20214011
    Mairie de Gourbeyre
    Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...
    22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
  • Avis 20220226
    Mairie de Rillieux-la-Pape
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...
    17/02/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Gourbeyre 1 Mairie de Rillieux-la-Pape

Séances

1 22/07/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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