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14/03/2013 Enseignement Défavorable/Vie privée

  • Avis 20130747
    Fédération française des échecs
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
    14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
  • Avis 20130989
    Rectorat de l'académie de Créteil
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
    14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20130991
    Préfecture de l'Isère
    Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Fédération française des échecs 1 Préfecture de l'Isère 1 Rectorat de l'académie de Créteil

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Discipline 1 Fédérations sportives 1 Institution scolaire

Thèmes

3 Culture 3 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire 1 Sport

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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