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12/09/2013 Economie Agriculture Agriculture/Agriculture

  • Avis 20132807
    Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC)
    Communication du rapport d'activité et du rapport financier de l'UNIC pour les années 2011 et 2012.
    12/09/2013 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20132922
    Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)
    Copie des documents suivants : 1) le dossier du demandeur ; 2) toutes les pièces concernant...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
  • Avis 20133020
    Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)
    Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...
    12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66) 1 Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81) 1 Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC)

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Surfaces agricoles

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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