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Avis 20165638
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...
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Avis 20165640
Communauté de communes du Brivadois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165645
Communauté de communes du Val de Sully
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170291
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20170811
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...
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Avis 20171275
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20171445
Communauté de communes de Cattenom
Communication des rapports annuels d'activité concernant la convention de délégation de service...
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Avis 20175586
Communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20175651
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant les secteurs...
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Avis 20175804
Syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique (SIGEA) de Chécy
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20175951
Communauté de communes Coeur de Nacre
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20175957
Communauté de communes Flandre Lys
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public passé sous la...
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Avis 20175960
Mairie de Chamant
Copie du contrat de délégation de service public signé avec la Société d’aménagement urbain et...
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Avis 20176055
Aisne THD - Aménageur numérique de l'Aisne
Communication des documents suivants :
1) la convention de délégation de service public relative...
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Avis 20174412
Mairie de Créteil
Consultation des documents suivants :
1) les contrats de délégation de service public et...
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Avis 20174572
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, concernant la délégation de service public (DSP) portant sur l’aérodrome...
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Avis 20175019
Préfecture de l'Hérault
Communication du contrat de délégation de service public conclu entre la ville de Lunel et la...
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Avis 20173849
Mairie du Marin
Copie de la convention de délégation de service public n° 49-2013 passée par voie de concession...
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Avis 20173214
Communauté de communes du Val ès Dunes
Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...
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Avis 20173373
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Foa (SIVM)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le compte...