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Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...
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Avis 20080872
président de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC)- la copie de l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n° 2007-1636 du 20...