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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) Surfaces agricoles Economie Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles