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Conseil régional de Normandie Contrats administratifs Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Transports

  • Avis 20203045
    Conseil régional de Normandie
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...
    29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
  • Avis 20203427
    Conseil régional de Normandie
    Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le bilan exhaustif des...
    19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 19/11/2020

Mots-clés

2 Transports publics

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Irrecevable/Diffusion publique
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