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Marché public Développement Durable Et Transports / Assainissement Développement Durable Et Transports Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20154659
Mairie de Muirancourt

Communication du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, comprenant...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20173365
Communauté d'agglomération Grand Poitiers

Copie de documents relatifs à la mise en place de l'assainissement dans les villages de Limbre...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public