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25/03/2021 Enquête publique Développement Durable Et Transports / Assainissement

  • Avis 20210932
    Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie
    Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...
    25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
  • Avis 20210933
    Communauté de Communes Val de Charente
    Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur la...
    25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique
  • Avis 20210943
    Mairie de Mailhac-sur-Benaize
    Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
    25/03/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de Communes Val de Charente 1 Mairie de Mailhac-sur-Benaize 1 Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Mots-clés

3 Eau 2 Budgets et comptes

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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