Recherche - CADA

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Culture Loisirs Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184812
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de l’association des parents d’élèves...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200192
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Copie intégrale des rapports d'inspection et d'enquête remis par l'inspecteur d’académie,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20202846
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, par voie électronique, ou sous format papier des documents concernant la demande...

08/10/2020 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire