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28/11/2019 Culture Loisirs / Archives Affaire courante Favorable/Par dérogation

Avis 20194425
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/11/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194578
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/11/2019 Favorable/Par dérogation Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194926
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

28/11/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20194928
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

28/11/2019 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Thèmes

4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Défense