Recherche - CADA

Mairie de Linthal État civil Culture Loisirs/Archives Affaire courante

Avis 20124345
Mairie de Linthal

Copie des actes suivants : 1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20124080
Mairie de Linthal

Copie des actes suivants : 1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil