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Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communicationCommunication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...
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Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-LoireCommunication d'une copie des documents suivants : 1) les bordereaux de versement ou les...
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Avis 20162337
Préfecture de la GuadeloupeCopie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Avis 20164378
Préfecture de la GuadeloupeCommunication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...