Recherche - CADA

18/04/2019 Archives Culture

Conseil 20190679
Mairie de Grosbreuil

Possibilité, pour un conseiller municipal, de consulter un testament rédigé en 1945 par lequel...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20190832
Mairie d'Hernicourt

Caractère communicable, à des particuliers souhaitant consulter des délibérations portant sur...

18/04/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée