Recherche - CADA

21/07/2017 Archives Culture Affaire courante

Avis 20172172
Mairie de Tourtoirac

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X, le 12 décembre 1921.

21/07/2017 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin

Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Conseil 20172468
Mairie de Nozay

Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Permis de construire Installations classées