Recherche - CADA

31/03/2020 Agriculture Agriculture / Régulation Économique

Avis 20193388
Centre national de réception des véhicules (CNRV)

Communication de son dossier de réception d'un véhicule à titre isolé n° X.

31/03/2020 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20193609
Mairie d'Elbeuf

Communication par courrier ou au format numérique (PDF), en sa qualité de conseiller municipal,...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193807
Mairie de Monthoiron

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables