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31/03/2020 Agriculture Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20194125
    Préfecture de l'Essonne
    Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...
    31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20195193
    Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...
    31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20191962
    SCP Coopimmo
    Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs à l'opération de...
    31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 1 Préfecture de l'Essonne 1 SCP Coopimmo

Mots-clés

2 Marché public 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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