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Budgets et comptes Agriculture Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20194780
    Mairie de Nîmes
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
  • Avis 20196000
    Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
    Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...
    30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
  • Avis 20204340
    Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
    Communication des documents suivants : 1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...
    30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Chambre d'agriculture des Pays de la Loire 1 Mairie de Nîmes 1 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Séances

1 31/03/2020 1 30/09/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable
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