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25/10/2001 Agriculture

  • Conseil 20014011
    président du conseil général du Var
    - caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
    25/10/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20014045
    maire de l'Ile-Rousse
    - copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
    25/10/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20013196
    préfet des Vosges
    - copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
    25/10/2001 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de l'Ile-Rousse 1 préfet des Vosges 1 président du conseil général du Var

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Justice 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Agriculture 1 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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