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Conseil départemental de la Corrèze Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze

Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20193478
Conseil départemental de la Corrèze

Communication de l'intégralité de son dossier d'allocataire du RSA ainsi que les rapports...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel