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25/03/2021 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace

Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère

Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...

25/03/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs

Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210667
Conseil départemental de l'Allier

Communication du dossier concernant ses enfants X

25/03/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210708
Conseil départemental de la Somme

Consultation de l'intégralité de son dossier d'aide sociale à l'enfance.

25/03/2021 Favorable/Sauf judiciaire Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance