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18/04/2019 Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...

18/04/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité Personnes âgées
Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme

Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Avis 20184537
Conseil départemental du Gard

Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
Avis 20184672
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Copie de la lettre de dénonciation ayant entraîné un contrôle de ses droits.

18/04/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF