-
Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
-
Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
-
Avis 20153168
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport portant sur les différentiels de charges dans le système de santé.
-
Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
-
Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)
Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
-
Avis 20175171
Lyon métropole habitat
Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...
-
Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...
-
Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...
-
Avis 20214478
Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214484
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214487
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214492
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214496
Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214498
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214509
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales (DDPP 66)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214511
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214516
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
-
Avis 20214517
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...