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Avis 20175639
Hôpital Européen de Marseille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20175685
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'instruction de sa demande...
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Conseil 20175724
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable, à la mère d'un enfant mineur, de la retranscription de l'appel au centre...
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Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...