CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Sécurité sanitaire Réglementation Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20130843
    Mairie de Dijon
    Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...
    04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Spectacle
  • Conseil 20060168
    maire de Fontaine
    - caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
    05/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Modalités D’Accès Logement Sécurité sanitaire Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Dijon 1 maire de Fontaine

Séances

1 05/01/2006 1 04/07/2013

Mots-clés

2 Réglementation 1 Logement 1 Spectacle

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page