Recherche - CADA

21/02/2013 Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20130556
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication, par envoi postal, de son dossier médical relatif à son hospitalisation des 2 et 3...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales