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Avis 20133342
Groupement de coopération sociale et médico-sociale accueil familial du Sud-Ouest
Communication des documents suivants relatifs au Groupement :
1) l'accord du Président du...
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Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133524
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement à l'Archet II...
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Avis 20133729
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Copie des documents suivants :
1) convention établie entre la Caisse régionale du régime...
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Avis 20133816
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...