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Administration
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Séance
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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
25/01/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
25/01/2007
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
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Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Justice
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