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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain
14/04/2016
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161078
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante établie par la Maison départementale de la Solidarité...
14/04/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance