Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de l'Isère
30/09/1993
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire de principe
Conseil 19932210
président du conseil général de l'Isère
- communicabilité du dossier individuel d'un enfant victime de mauvais traitements à la personne...
30/09/1993
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales