-
Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.
-
Avis 20013637
ministre de la culture (direction des archives de France)/conseil général de la Somme (ASE)- communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...